FAMILIALE Accidents de la Vie Privée
Caractéristiques

Voir Conditions Générales
  • Objet du contrat
    • Versement d’un capital défini en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive (IAD) ou en cas d’invalidité permanente totale ou partielle (supérieure à 10%), à la suite d’un accident garanti. En option, paiement d’une indemnité forfaitaire en cas d’incapacité temporaire totale de travail à la suite d’un accident garanti.
  • Cible
    • Les actifs comme les inactifs, monde entier
  • Limites d’âge à la souscription
    • 65 ans pour les garanties décès et invalidité
    • 59 ans pour la garantie incapacité temporaire de travail
  • Limites d’âge aux prestations
    • 75 ans pour les garanties décès et invalidité
    • 65 ans pour la garantie incapacité temporaire de travail
  • Indemnisation
    • Principe forfaitaire
  • Classification professionnelle
    • Aucune majoration professionnelle
  • Délai d’attente
    • Aucun délai d’attente
  • Formalités médicales
    • Aucune formalité médicale
  • Limitations des garanties
    • Pour les assurés âgés de moins de 16 ans au jour du sinistre, le capital décès par accident est ramené à 15 000€
    • Versement des indemnités Incapacité Temporaire de Travail limité à 11 mois consécutifs par sinistre
  • Spécificités
    • En cas d’invalidité partielle, le capital est égal au pourcentage d’invalidité retenu, franchise relative de 10%
      Exemples :
      Taux d’invalidité partielle = de 1 à 10% = aucune indemnisation.
      Taux d’invalidité partielle = 30% = indemnisation 30% et non 20%.
V5.2.3 r2945