Résiliation assurance auto après 2, 3, 4 sinistres

Pourquoi je risque d’être résilié pour sinistres ?

Un assureur peut arrêter votre assurance auto pour plusieurs raisons liées aux sinistres. Le non-paiement des cotisations et l’accumulation de sinistres en font partie. Conduire sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants pose un risque aggravé.

Des erreurs comme une fausse déclaration ou une omission concernant votre conduite existent aussi. Ne pas fournir des documents importants, tels que le permis de conduire, peut aussi entraîner la résiliation de votre assurance auto.

L’assureur ne regarde pas qui est responsable des sinistres, juste combien vous en avez. Même si les accidents ne sont pas de votre faute, ils comptent. Un résiliation assurance auto après 2 sinistres ou après 3 sinistres pourrait donc survenir.

Non-paiement

Si vous ne payez pas votre assurance auto, l’assureur peut stopper votre contrat. Cela se nomme la résiliation pour risque aggravé assurance auto impayé.

L’accumulations des sinistres

Si vous avez trop de sinistres assurance auto pendant une année, cela pose problème. L’assureur pourrait mettre fin à votre contrat pour cette raison.

Le risque aggravé

Conduire sous influence est un gros problème. C’est un risque aggravé assurance auto qui peut mener à la résiliation de votre assurance.

Fausse déclaration

Faire une déclaration inexacte assurance auto est très grave. L’assureur peut utiliser cela comme motif pour arrêter votre assurance.

Omission ou déclaration inexacte

Ne pas dire toute la vérité sur votre assurance, c’est mauvais. L’omission d’informations importantes peut entraîner la fin de votre contrat.

Pièces manquantes (permis, relevé d’informations, carte grise)

Oubliez pas d’envoyer certains documents peut être aussi grave. Cela inclut les papiers de conduite comme le permis. Cela peut mener à la résiliation assurance auto.

Quand et comment votre assureur peut vous résilier ?

Selon les sources, l’assureur a deux moments pour résilier votre assurance auto. D’abord, à l’expiration du contrat. Il le fait s’il trouve que le conducteur annule souvent ses assurances. Ou après un sinistre clairement identifié.

À l’échéance du contrat

Si c’est à l’échéance, l’assureur doit vous envoyer un courrier recommandé. Ce courrier arrive au moins deux mois avant la fin de votre contrat. Il explique pourquoi l’assureur choisit la résiliation assurance auto à l’échéance.

Radiation à la suite d’un sinistre

La résiliation assurance auto suite à un sinistre peut intervenir après un grave incident. Par exemple, si vous conduisez sous l’influence de l’alcool ou de drogues. Ou bien encore si vous perdez votre permis. Cette règle est précisée dans les termes du contrat.

Combien de sinistre avant résiliation ?

Il n’y a pas de nombre fixe pour les sinistres avant résiliation assurance auto. Chaque assureur décide différemment. Les critères peuvent inclure de 2 à 3 sinistres non responsables par an.

La décision de résilier dépend plus de la fréquence des sinistres. Leur coût ou qui est responsable importent moins.

Même si le conducteur n’a pas causé tous les sinistres, avoir 2 ou 3 de ces événements peut mener à une résiliation. Cela peut-être le cas pour résiliation assurance auto 2 sinistres. Ou alors avec résiliation assurance auto 3 sinistres.

La décision se base sur une vue d’ensemble du risque que représente l’assuré.

Assurance auto résilié sinistres : quelles sont les conséquences ?

Si votre assurance auto est rompue à cause de sinistres, vos données sont partagées avec l’AGIRA. Cela inclut des renseignements sur la résiliation, mais sans préciser votre responsabilité. Ces détails restent visibles pour d’autres assureurs au maximum 5 ans.

Essayer de s’assurer de nouveau peut devenir compliqué. Les nouvelles compagnies sont souvent hésitantes à cause de votre historique. En plus, vous risquez de payer un tarif plus élevé pour votre nouvelle assurance auto.

Être fiché AGIRA

Être inscrit au fichier AGIRA après résiliation peut changer beaucoup de choses. Les assureurs prendront plus de précautions avant de vous accepter. De ce fait, le prix proposé sera probablement au-dessus de la norme.

Comment souscrire un nouveau contrat d’assurance après une résiliation?

Après avoir arrêté votre assurance auto, il est vital de s’assurer à nouveau vite. C’est obligatoire en France. Des assureurs comme AcommeAssure offrent aux conducteurs résiliés des solutions comme Phénix.

Un comparateur en ligne peut vous aider à dénicher la meilleure offre. Vous devez lui fournir divers documents, dont le relevé d’informations, le permis de conduire, et la carte grise.

Comparez en ligne !

Si vous ne trouvez pas d’assurance, adressez-vous au Bureau Central de Tarification (BCT). Il fixera un prix pour votre assurance de base. Mais soyez averti, le processus est lent. Et le coût pourrait être plus haut que la normale.

Le bureau central de tarification (BCT)

Le BCT aide les conducteurs qui ont eu des problèmes et ne peuvent pas assurer leur voiture. Sa démarche peut être fastidieuse. Le prix de la couverture proposée pourrait être élevé. Mais cela garantit au moins une couverture basique.

Définition d’un sinistre

Selon une source, un sinistre dans l’assurance auto comprend divers événements. Cela inclut vol, incendie, accidents ou dégâts des eaux. Le but est de recevoir une aide financière de l’assureur. Ainsi, si un dommage arrive à votre véhicule, peu importe qui a tort, vous pouvez faire une réclamation.

Qu’est-ce qu’un sinistre ?

Un sinistre automobile désigne tout incident qui cause un dommage à la voiture assurée. Ce dommage peut être dû à l’accident dont le conducteur est responsable ou non. Dans tous les cas, l’assureur doit couvrir les frais pour la réparation ou remplacer la voiture.

Quels sont les cas de résiliation d’une assurance auto ?

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles un assureur pourrait résilier votre assurance automobile. Cela inclut le fait de ne pas payer, de mentir dans vos déclarations, ou même de perdre votre permis. D’autres raisons pourraient être de tricher avec votre assurance ou d’avoir beaucoup trop d’accidents.

Le non-paiement et les mensonges sont des raisons communes. Mais il y a aussi le fait de trop sinistrer. Parfois, même si on a eu beaucoup d’accidents, l’assureur peut arrêter le contrat.

Motifs de résiliation assurance auto	Raisons de résiliation contrat assurance automobile
Non-paiement des cotisations	Déclarations mensongères
Retrait du permis de conduire	Fraude à l’assurance
Accumulation excessive de sinistres	Sinistralité trop élevée

Procédure de résiliation à la date d’échéance du contrat

Les assureurs peuvent résilier une assurance auto s’il y a trop de sinistres et s’ils envoient un avis d’information deux mois avant l’échéance. Ainsi, les assurés auront le temps de trouver une nouvelle assurance.

L’avis d’information est envoyé dans les délais

Recevoir cet avis à temps est crucial. L’assuré devrait rapidement demander la résiliation à sa nouvelle compagnie pour ne pas se retrouver sans couverture.

L’avis d’information est envoyé après l’expiration du délai

Si cet avis arrive trop tard, un délai de 20 jours est donné à l’assuré. Il devra alors lancer la procédure résiliation assurance auto à échéance.

L’assureur n’a pas envoyé d’avis d’information

Dans le cas où aucun avis d’information résiliation assurance n’est reçu, l’assuré peut mettre fin au contrat quand il veut, sans frais supplémentaires.

Résiliation avant l’avis d’information

Il est possible d’arrêter un contrat d’assurance auto avant la date d’échéance. Cela se fait sans attendre de recevoir l’avis de renouvellement de l’assureur. L’assuré doit alors informer son assureur deux mois avant la date d’anniversaire du contrat.

Contrairement à une résiliation à l’échéance, l’assuré ne peut pas faire le courrier lui-même. Ce dernier doit être envoyé par le prochain assureur. Cela évite les moments sans couverture d’assurance.

La résiliation prend effet un mois après que l’ancien assureur a reçu la demande. Donc, il faut bien planifier pour éviter les problèmes.

Résiliation pour changement de situation

Si votre vie change, comme un déménagement, mariage ou retraite, votre assurance auto peut être arrêtée plus tôt. Il faut signaler ces changements à l’assureur. Vous aurez jusqu’à trois mois pour le faire.

Changement de domicile

Quand vous déménagez, vous devez dire à votre assureur en 15 jours. Ensuite, vous pouvez demander à arrêter votre assurance auto dans les trois mois suivants. Il faut montrer des preuves du déménagement. La résiliation sera effective seulement après un mois.

Changement de situation matrimoniale

Un changement comme un mariage ou un divorce peut changer votre contrat d’assurance auto. Vous pouvez demander l’arrêt de l’assurance en apportant des preuves. Vous avez trois mois pour le faire.

Changement de régime matrimonial

Si votre régime matrimonial change, cela peut aussi influencer votre assurance auto. Par exemple, si vous changez de régime de biens. Fournissez des documents qui montrent ce changement. Vous aurez trois mois pour faire cela.

Changement d’activité professionnelle

Un changement dans votre travail, comme partir en retraite, peut signifier la fin de votre assurance auto. Trois mois sont donnés pour faire les démarches de résiliation.

Départ en retraite ou cessation définitive d’activité professionnelle

Si vous partez à la retraite ou arrêtez complètement de travailler, vous pouvez aussi arrêter votre assurance. Offrez les preuves nécessaires dans les trois mois qui suivent.

En cas de changement, informez votre assureur en 15 jours. La fin de l’assurance se fera un mois après cette annonce.

Résiliation suite à la vente du véhicule

D’après les règles, si vous vendez ou donnez votre voiture, vous pouvez arrêter l’assurance auto. La fin du contrat est le jour après la date de changement de propriétaire notée sur la carte grise. Vous devez prévenir votre assureur 10 jours avant.

Il faut demander à votre nouvel assureur de s’occuper de la résiliation. Cela évite que vous oubliez de couvrir le véhicule lors de la transition. Ainsi, vous n’aurez pas deux assurances en même temps.

Grâce à cette façon de faire, vous pouvez arrêter votre assurance auto après la vente du véhicule. Et vous assurez que le nouveau propriétaire peut commencer à l’utiliser avec une assurance valide.

Ne pas suivre correctement la procédure pourrait causer des problèmes. Par example, devoir payer pour une assurance déjà annulée. Tenez-vous bien aux deadlines pour que tout se passe bien.